Marque de commerce Politique d'utilisation

Dernière révision : August 16, 2013

Objectif

L'objectif de cette politique est d'assurer que tous ceux qui sont autorisés à utiliser nos marques de commerce le fassent de façon adéquate. Rien dans cette politique n'accorde ou ne transfert à quiconque, une licence ou un droit d'utilisation, d'une ou l'autre de nos marques de commerce, pour quelque raison que ce soit.

L'usage non autorisé de nos marques de commerce ou de marques similaires pouvant être confondues avec les nôtres constitue une violation de nos droits de propriété industrielle et commerciale. Si vous ne savez pas si vous avez l'autorisation de les utiliser, veuillez communiquer avec notre service de la commercialisation au +1-519-455-7060.

Les mots "nous", "nos" et "notre" désignent TMI Medical Distribution Inc.** ou une société affiliée.

Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce peut être, entre autres choses, un mot, un logo, un slogan ou une couleur appliqués à un article. Une marque de commerce est utilisée en association avec des biens et services pour distinguer ces biens et services de ceux qui proviennent d'une autre source. Une marque de commerce fait parfois référence aussi à un nom de marque.

Nos marques de commerce

Nos mots servant de marque incluent :

AC*, AERO*, AEROBEAR*, AEROBIKA*, AEROCHAMBER*, AEROCHAMBER PLUS*, AEROCONTROL*, AEROCOUNT*, AERODAWG, AEROECLIPSE*, AEROHIPPUS*, AEROKAT*, AERO-TOGO*, AEROTRACH PLUS*, AEROTRAINER*, AEROVENT*, BOYZ*, COMFORTSEAL*, FLOWSIGNAL*, FLOW-VU*, GIRLZ*, OMBRA*, PLAY HARD…BREATHE EZ*, RESPICHAMBER*, SOLARYS*, STATBAN*, TRUPEAK*, TRUZONE*, Z-STAT*, AEROPEP PLUS*, AEROSPACER*.

Nos marques de commerce représentées graphiquement comprennent :

  • Logo ACPlus
  • Logo ACPlusaFv
  • Logo ACPlusFv
  • Logo ACPlusFv
  • Logo AE Bear
  • Logo AEII
  • Logo ATGo
  • Logo Bear
  • Logo Aerobika
  • Logo OMBRA
  • Logo Solarys
  • Logo Dawg
  • Logo GB
  • Logo Hippus
  • Logo Kat
  • PEP"
  • Logo PlayHard
  • Logo Trach
  • Logo TruZone

Cette liste peut être mise à jour périodiquement. Le capital représenté par nos marques de commerce s'est constitué sur plusieurs années. Nos marques de commerce comme AeroChamber*, sont très connues dans de nombreux pays et sont devenues synonymes de qualité et de fiabilité.

Utilisation appropriée de nos marques de commerce

Si vous avez l'autorisation à utiliser nos marques de commerce, vous devez vous conformer aux règles décrites ci-dessous. Elles s'appliquent à l'utilisation de nos marques dans les publicités, les communiqués de presse, les lettres, les notes de service, les courriels, les documents utilisés dans les salons professionnels, les documents de commercialisation, les articles, les pages Web et tout autre matériel indépendamment de sa forme.

Règles

Toutes les références faites à nos produits et services à l'aide des marques de commerce DOIVENT être véridiques, équitables et non trompeuses.

Vous ne devez JAMAIS utiliser nos marques de commerce pour représenter un produit ou un service autre qu'un de nos produits ou un de nos services.

Par exemple, les marques de commerce AEROCHAMBER* et AEROCHAMBER PLUS* ne peuvent être utilisées que pour décrire nos chambres de retenue valvées. L'utilisation de nos marques pour promouvoir ou représenter, d'une façon ou d'une autre, les produits ou services d'un concurrent n'est pas permise et constitue de la contrefaçon de marque de commerce.

Vous ne devez JAMAIS utiliser nos marques de commerce en tant que nom ou verbe.

Nos marques de commerce doivent toujours être utilisées comme un adjectif.

  • Utilisation incorrecte : Veuillez nous envoyer cinq AEROCHAMBER PLUS*.
  • Utilisation correcte : Veuillez nous envoyer cinq chambres de retenue valvées AEROCHAMBER PLUS*.

Lorsqu'elles sont utilisées plusieurs fois dans un texte, vous pouvez abréger le nom qui l'accompagne en utilisant un acronyme approuvé ou une autre forme réduite de ce nom. Par exemple, dans le cas mentionné plus haut, vous pouvez abréger « chambre de retenue valvée » par l'acronyme « CRV » en le définissant dès sa première apparition dans le texte.

Exemple : Veuillez nous envoyer cinq chambres de retenue valvée ("CRV") AEROCHAMBER PLUS* .

Vous ne devez JAMAIS utiliser nos marques de commerce d'une façon suggérant qu'elles sont les vôtres ou celles de quelqu'un d'autre.

Vous ne devez pas combiner ou intégrer nos marques de commerce à d'autres marques de commerce, à d'autres noms de marque ou à d'autres noms de compagnies.

Nos marques de commerce doivent TOUJOURS ressortir du texte.

La première lettre de la marque doit toujours être en majuscule. La marque entière doit être ou bien en majuscules ou en caractère gras ou en italique afin de la faire ressortir du texte qui l'entoure.

  • Utilisation incorrecte : . Nous avons utilisé la chambre de retenue valvée aerochamber pendant de nombreuses années.
  • Utilisation correcte : Nous avons utilisé la chambre de retenue valvée AeroChamber* pendant de nombreuses années.

Le symbole de marque approprié, soit ® or ™ ou * doit être inséré immédiatement après la marque de commerce.

Si vous avez l'intention de faire l'usage de l'une ou l'autre de nos marques de commerce sur un site Web, vous devez utiliser le symbole * accompagné d'un avis comme celui indiqué plus bas Le symbole ® ne peut seulement être utilisé que si la marque de commerce a été enregistrée sur le territoire où vous avez l'intention d'en faire l'usage.

Veuillez communiquer avec notre service de commercialisation au +1-519-455-7060, si vous avez des doutes quant au symbole de marque de commerce à utiliser.

Les marques de commerce qui comprennent une représentation graphique doivent être reproduites telles qu'illustrées sur les produits ou dans les publicités.

Si vous avez besoin d'aide pour reproduire correctement ces représentations graphiques (c'est-à-dire la taille de la police, la couleur, etc.), veuillez communiquer avec notre service de commercialisation au +1-519-455-7060.

Un avis approprié concernant l'origine doit accompagner nos marques de commerce.

Vous devez inclure un avis (c'est-à-dire une note de bas de page) lorsque nos marques de commerce affichées indiquent qu'elles sont des "marques de commerce ou des marques déposées de TMI Medical Distribution Inc.*". Dans certains cas, selon le territoire, la marque de commerce pourrait appartenir à une société affiliée à TMI Medical Distribution Inc..

Vous devriez communiquer avec notre service de commercialisation au 1-519-455-7060 pour obtenir de l'aide au sujet des avis d'attribution. Les avis d'attribution peuvent varier selon le territoire où les marques sont utilisées.

Nous nous réservons le droit d'apporter des changements aux règles décrites plus haut et d'imposer des exigences additionnelles, s'il y a lieu, par accord écrits ou autrement.

Si vous êtes un distributeur, votre accord avec nous peut imposer des règles et des exigences supplémentaires.

® TMI Medical Distribution Inc. 1997-2010. Tous droits réservés

® / ™ / * marques commerciales et marques déposées de TMI Medical Distribution Inc. ou d'une société affiliée àTMI Medical Distribution Inc.

*Nom d'entreprise enregistrée en Ontario

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